F.A.Q.

Le CPAS de Schaerbeek se trouve au n° 70 du Boulevard Auguste Reyers à Schaerbeek, à proximité des arrêts STIB ‘Diamant’ et ‘Meiser’ mais aussi de la gare SNCB ‘Meiser’. Il est donc facile de s’y rendre à pied et/ou en transports en commun. Le CPAS ne dispose pas de parking public et il n’est pas possible de stationner devant le CPAS. Vous pouvez consulter nos horaires d’ouverture en cliquant ici.

Vous pouvez joindre le call center du CPAS au numéro suivant : 02 240 30 80.

Vous pouvez également nous joindre par e-mail : info@cpas-schaerbeek.brussels 

Un formulaire de demande d’aide en ligne est également à votre disposition.

Depuis le 1er octobre 2002, on ne parle plus de droit à un minimum d’existence (minimex), mais bien de droit à l’intégration. Ce droit social se concrétise soit par un emploi, soit par un projet individualisé d’intégration sociale (sous forme de contrat), soit, enfin, par l’octroi du revenu d’intégration. Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, le demandeur doit simultanément remplir les conditions suivantes :

1. La nationalité : être Belge, ou apatride, ou réfugié reconnu, ou être étranger inscrit au registre de la population (c’est-à-dire être établi), ou encore être citoyen de l’Union européenne (ou membre de sa famille) qui bénéficie d’un droit de séjour de plus de 3 mois.

2. L’âge : être majeur, ou mineur émancipé par le mariage, ou mineur célibataire avec charge d’un ou plusieurs enfants, ou encore mineure enceinte.

3. Le lieu de résidence : résider en Belgique de manière habituelle, permanente et légale.

4. Des ressources insuffisantes : ne pas disposer de ressources suffisantes. Le demandeur ne peut pas y prétendre et n’est pas en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d’autres moyens. Le CPAS calcule les ressources de la personne conformément à la réglementation. Dans certains cas, les ressources des personnes cohabitantes sont prises en compte.

5. La disposition au travail : prouver sa disposition à travailler, à moins que des raisons de santé ou d’équité n’en empêchent le demandeur. Une spécificité est prévue pour les jeunes de moins de 25 ans : s’ils acceptent un contrat individualisé d’intégration sociale, ils rempliront cette condition de travail. Ce contrat peut porter sur un travail, une formation, des études…

6. Épuisement des droits aux prestations sociales : faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (pension, allocations de chômage).

7. Épuisement des droits aux aliments : dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l’égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants).

Si quelqu’un rencontre des difficultés et veut introduire une demande d’aide au CPAS, il doit prendre rendez-vous avec un travailleur social du CPAS de la commune où il réside. Ainsi, le CPAS de Schaerbeek n’est compétent que pour les habitants de Schaerbeek.

Un rendez-vous est alors donné au demandeur. Lors de cet entretien, l’assistant social examine la demande d’aide et informe la personne de ses droits et obligations. Le demandeur doit en échange fournir tous les éléments nécessaires à l’enquête sociale. Attention, si des renseignements inexacts ou incomplets sont donnés volontairement au CPAS, l’aide accordée pourrait être suspendue ou supprimée, et le cas échéant récupérée.

Après le premier entretien, la personne recevra un accusé de réception qui lui servira de preuve qu’une demande d’aide a été introduite.

Sur base de ces informations, le travailleur social constitue un rapport qu’il soumet au Conseil de l’Action sociale. Ce dernier prend une décision sur la demande d’aide. Notez que le demandeur du revenu d’intégration a le droit d’être entendu le jour de l’examen de son dossier.

Une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande d’aide et notifiée (c’est-à-dire communiquée officiellement) dans les 8 jours.

Si le demandeur n’est pas d’accord avec la décision du CPAS ou si elle n’a pas été prise dans le délai imposé, un recours peut être introduit auprès du Tribunal du Travail dans les 3 mois à partir de la date de la notification ou de la date à laquelle elle aurait dû être envoyée au plus tard.

Une décision doit être prise dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande d’aide et notifiée dans les 8 jours.

Non, car la disposition au travail est une des conditions d’octroi du revenu d’intégration et de l’aide sociale équivalente. Il y a cependant des exceptions à cette règle, si le demandeur ne peut travailler pour des raisons de santé ou d’équité.

Les raisons de santé

Les raisons de santé sont des raisons médicales qui doivent être étayées par un certificat médical. Le CPAS peut de plus soumettre le demandeur qui invoque des raisons de santé à un examen médical par un médecin mandaté et rémunéré par le CPAS.

Les raisons d’équité

Le CPAS apprécie les raisons d’équité au cas par cas. Cette appréciation dépend de divers facteurs.

Le revenu d’intégration est toujours une aide financière. En ce qui concerne l’aide sociale, il peut s’agir : d’un soutien financier, d’une aide en nature, d’une demande d’adresse de référence pour personne sans abri ou encore d’une autre forme d’aide. Même un bénéficiaire du revenu d’intégration peut demander une aide sociale complémentaire.

Vous pouvez bénéficier de plusieurs types d’aides au sein de notre CPAS. Les conditions pour avoir droit à un revenu d’intégration sociale (RIS) sont :

• Avoir sa résidence effective en Belgique, sur le territoire de la commune de Schaerbeek
• Être majeur ou assimilé à une personne majeure
• Êêtre belge ou appartenir à certaines catégories d’étrangers
• Ne pas disposer de ressources suffisantes
• Être disposé à travailler
• Faire valoir ses droits aux autres prestations sociales (chômage, mutuelle, handicapé,…) ou à une pension alimentaire 

Une aide sociale plus générale (telle qu’une aide au niveau des frais médicaux, des frais énergies/locatifs,…) peut également être accordée. Pour ces deux types d’aides, une enquête sera réalisée par un assistant social.

• En écrivant un e-mail, en français ou en néerlandais, à l’adresse suivante : info@cpas-schaerbeek.brussels
• En complétant le formulaire de demande d’aide en ligne
• Si vous êtes dans l’incapacité de communiquer par e-mail, vous pouvez vous présenter aux permanences du CPAS
• Les travailleurs sociaux du CPAS actent les demandes en français et en néerlandais (si vous parlez une autre langue, il faut vous faire accompagner par un traducteur lorsque vous vous présentez à la permanence)

Le CPAS dispose d’un délai de 15 jours pour payer un revenu d’intégration suite à la décision d’octroi. Les paiements ont habituellement lieu les 3 derniers jours ouvrables de chaque mois. Dans le cas où votre dossier requiert une vérification mensuelle (par exemple, si vous devez présenter une preuve de travail ou d’absence de travail), votre paiement n’aura lieu qu’après réception de votre document. 

En dehors de ces délais, vous pouvez contacter votre assistant social ou lui laisser un message auprès du call center (02 240 30 80).

Oui. Pour recevoir l’aide du CPAS en matière de recherche d’emploi, il faut que vous bénéficiez d’un revenu d’intégration. Si tel est votre cas, contactez votre assistant social pour plus d’informations. Vous serez alors contacté par un collaborateur du Département de l’insertion socioprofessionnelle du CPAS, qui vous accompagnera dans votre recherche d’emploi.

Oui, notre CPAS propose un service de médiation de dettes. Prenez contact avec notre call center au 02 240 30 80 pour plus d’informations.